Proposition en vu d’un argumentaire
- 0. Qu’est-ce que le RPU en un paragraphe
o Présenter clairement le RPU comme mesure qui s’adresse au problème d’accessibilité. Objectif = maintenir la démocratisation de l’enseignement
o Ouvrant la possibilité de débattre franchement des problèmes de financement des universités à l’avenir
o Faire valoir la neutralité du RPU quant aux modes de financement.
- 1. Constat motivant notre démarche : Difficulté d’un débat sur le financement des universités
o Faire ressortir la dynamique d’opposition entre financement des universités et accessibilité et son impact sur tout débat autour du financement des universités québécoises
http://www.ledevoir.com/societe/education/283984/droits-de-scolarite-place-au-debat
« Le Québec peut-il rêver d'un débat non partisan, éclairé et, surtout, utile sur la question du financement des universités? » demande l’auteure.
o Jusqu’à présent, tout débat sur le financement soulève la question du gel / dégel et met une pression sur l’accessibilité.
§ Car, si le Québec à fait le choix d’un système public accessible à peu de frais, les coûts de formation sont traditionnellement vus comme une responsabilité partagée.
o Aujourd’hui, les même acteurs proposent toujours les solutions traditionnelles, gel ou dégel, alors que la question du financement perce à peine l’espace public.
§ Bouchard et al. nous font remarqué sous-financement chroniques des universités et leurs détracteurs font remarqué que ce qu’ils veulent allez chercher chez les étudiants (565 millions – 30 % pour l’AFE) ne suffisent même pas à régler le problème qu’ils soulèvent. Comment en est-on arrivé là ?
o Selon nous, les acteurs politiques sont tous, historiquement et actuellement, pris dans la même dynamique d’opposition tacite entre financement et accessibilité. Un cercle vicieux qu’il faut rendre vertueux.
- 2.1 État de la situation universitaire… … et état de la recherche
o DÉGEL actuel depuis 3 ans
o différentes demandes d’états généraux sur l’accessibilité et le financement des universités
o Rapport du Comité consultatif des finances publiques et réplique d’un Collectif d’économistes
o proposition de dérèglementation et modulation des frais de scolarité par Bouchard et al.
o proposition d’un RPR (Montmarquette, Lisée, Bouchard et al., Vinet, Jeunes-PLQ …)
o …
o sous-financement chronique vs. refinancement, hausse des frais et étudiants étrangers (à détailler…)
o condition étudiante précaire vs. hausse des admissions depuis au moins 3 ans
o Prévision erronée de l’ISQ
o Variation des EEETP en $ vs. en nombre
o Conséquence : utilisation des fonds de roulement pour du béton et/ou investissement immobilier avec ou sans financement sur les marchés obligataires (UQAM)
o Autant de raison de pouvoir discuter sereinement du financement des universités, c.-à-d., discuter de quels acteurs doivent payer, à quelle hauteur et dans quelle proportion; sans remettre chaque fois en cause l’accessibilité aux études.
o Nous pensons que c’est réalisable par la formule du RPU.
- 2. Exposer la formule RPU
o Nationalisation des P&B (!)
o Formules de remboursement ß (avait-on les coûts d’implantation ?[SM])
o Principes directeurs :
§ Équité (y inclus entre génération)
§ Accessibilité : maintenir la démocratisation de l’enseignement supérieur
§ Qualité : en facilitant les débats sur le financement des universités
- 3. LE RPU et l’AFE
o quelques chiffres
o quelques avantages du RPU (remboursement proportionnel au revenu imposable, trêve parentale ou à l’achat d’une première maison [SM])
- 4. Examinons la neutralité du RPU quant aux frais de scolarité pour les quatre cas de figure en présence, ainsi que ses avantages sur les modes actuels de perception des frais de scolarité et des prêts étudiants
o déréglementation et modulation
· voir : http://www.pactefinancementdesuniversites.info/
§ AVANTAGES : gratuité à l’entrée = amélioration de l’accessibilité et conversion fiscale de l’endettement étudiant
o statut quo financé par l’impôt progressif
· voir : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/283976/un-pacte-de-dupes
§ AVANTAGES : gratuité à l’entrée = amélioration de l’accessibilité et conversion fiscale de l’endettement étudiant
o statut quo financé par un impôt sur les entreprises
· voir : http://impactcampus.qc.ca/article.jsp?issue=2010-03-09&article=Faire-payer-les-entreprises__
§ AVANTAGES : gratuité à l’entrée = amélioration de l’accessibilité et conversion fiscale de l’endettement étudiant
o gratuité et refinancement public
· voir : http://www.ledevoir.com/societe/education/175732/etudiants-et-classe-moyenne-meme-combat#haut
§ AVANTAGES : gratuité à l’entrée et conversion du RPU en impôt sur le revenu ou taxe aux entreprises = amélioration de l’accessibilité, puis conversion et répartition fiscale de l’endettement étudiant.
- 5. Le RPU neutre quant aux sources du financement
o Il est fau de prétendre que le RPU présume de la source, privée ou publique, du financement universitaire.
- 6. En guise de conclusion
o Les auteurs mettent de l’avant cette solution car ils sont convaincus que les universités auront des besoins de financement grandissant et que le problème de l’accessibilité demeurera sensible dans une société québécoise pour qui la démocratisation de l’éducation sur l’ensemble du territoire repose sur la qualité et l’accessibilité d’un réseau d’universités publiques.
o Nous joignons donc nos voix à ceux qui demandent
§ Un refinancement des universités
§ Et des états généraux sur le financement et l’accessibilité
§ En espérant que le RPU contribuera à l’avancement de ces débats
